Ces consultations européennes semblent très bien. Je ne sais pas comment sont traitées les participations, mais bon, on peut être confiant, c’est toujours psychologiquement plus confortable.
Par contre il y a un “beans”, toutes ces consultations sont en Anglais ! Et vu le niveau des textes, c’est pas avec un Harraps sous la main que l’on peut s’en sortir. C’est bien dommage qu’elles ne soient pas traduites en plusieurs langues !
J’en conclus que pour être un “bon” citoyen européen il faut maîtriser l’anglais.
Bon, pour en revenir au sujet :
http://ec.europa.eu/justice_home/news/consulting_public/news_consulting_0005_en.htm
Et aussi, la liste des consultations (en français 
) en cours :
http://ec.europa.eu/yourvoice/consultations/index_fr.htm
Dans le cadre du renforcement de la lutte contre les risques liés à l’alcool, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire a décidé que les autocars affectés aux transports en commun d’enfants seront équipés d’éthylotest anti-démarrage (EAD) à partir de janvier 2010. Ce dispositif devrait être étendu à tous les transports en commun à partir de 2015.
En fait, je ne sais pas si c’est un gazage de nos libertés, ayant des enfants je n’arrive pas à être objectif.
Lire l’article sur le site de la CNIL: Test d’alcoolémie au démarrage pour le transport d’enfants.
La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des informations relatives à des personnes physiques. Cette loi a un champ d’application très large qui concerne la majorité des traitements ou fichiers qui sont mis en oeuvre par les collectivités locales.
Ce « 50 questions » rappelle l’ensemble des obligations qui leur incombent.
Le projet de loi “Provisoire” de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle
de l’environnement est dispobible sur le site de l’Assemblée nationale:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta-pdf/grenelle.pdf
Michel Barnier, le ministre de l’Agriculture, et Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, vont annoncer un plan d’action pour tenter de sauver les abeilles menacées de disparition.
A suivre donc…
L’Ifen a publié “L’environnement en France” - rapport quadriennal sur l’état de l’environnement.
J’ai consulté la synthèse, et la France n’est pas très bien placée pour l’utilisation des énergies renouvelables. On y voit aussi que les transports sont la source principale d’émission de gaz à effet de serre.
Pour ceux qui aiment les chiffres mis en graphique, ils sont servis, le rapport en est rempli
La synthèse est disponible gratuitement, par contre le rapport est lui vendu 35€. Tout est ici.
http://www.environnement.gouv.fr/article.php3?id_article=6495
L’Institut Français de l’Environnement (Ifen) publie “L’environnement en France” : cette quatrième édition propose des analyses permettant de comprendre les grandes évolutions de l’état de l’environnement et leurs conséquences. Prenant en compte les dimensions de développement durable, ce rapport expose les enjeux dans toute leur complexité et leur diversité. Il présente les pressions sur l’environnement, l’état des milieux et des territoires, les impacts subis par la société et les réponses apportées par celle-ci et les pouvoirs publics.
Le gouvernement passe quelques lois pour nous sponsoriser lors de la mise en oeuvre d’équipement écolo.
Il y a un crédit d’impôt (15%) pour la mise en place de solution pour récupérer les eaux pluviales.
Quelqu’un a-t-il plus d’info ?
Pour démarrer les recherches, voici un extrait d’une actu de l’Ademe (Source: ademe.fr) :
Énergies renouvelables et économies d’énergie Crédit d’impôt : un sacré coup de pouce.
Annoncées dans le Plan Climat en juillet 2004, les mesures fiscales en faveur des énergies renouvelables et des économies d’énergie font partie de la Loi de finances 2005.
Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation principale est désormais ciblé sur les équipements les plus performants (15% à 25 %) et soutient fortement (40 %) les chauffe-eau solaires et autres équipements utilisant les énergies renouvelables. Tout le monde bénéficie du crédit d’impôt, que l’on soit imposable ou non.
Cette mesure est d’autant plus importante que la consommation d’énergie dans les logements est à l’origine de 25 % des émissions de gaz à effet de serre.
Consulter notre rubrique crédit d’impôt:
crédit d’impôt en faveur des énergies renouvelables et des économies d’énergie : comment en bénéficier.
Consulter sur le site de la DGEMP des questions -réponses sur le dispositif de crédit d’impôt ainsi que la liste des équipements pouvant bénéficier de cette mesure.
Le programme Bois-Energie présenté sur le site de l’Ademe.
La Revue Bois-Energie, revue technique européenne, éditée par l’Institut Technique Européen du Bois Energie (ITEBE).
Quelques articles sur www.actu-environnement.com :